Flashkado

Article 1 : Dénomination sociale

La société INDEX MULTIMEDIA, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro B 342 177 029 - sise BP 93641 31036 Toulouse cedex 1, organise sur Internet un site de jeux gratuits et sans obligation d'achat "FLASHKADO". TVA Intracommunautaire : FR81342177029.

Article 2 : Durée

La période de session du jeu aura lieu à compter du 01/01/2009 et ce pour une durée indéterminée.

Article 3 : Modification

La société organisatrice se réserve la possibilité à tout moment et sans préavis, de prolonger, de suspendre, d'interrompre ou d'annuler le jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

Article 4 : Participation au jeu

La participation à ce jeu implique de la part du candidat l'acceptation pleine et entière du présent règlement.

Ce jeu est ouvert à toute personne majeure, à l'exclusion des personnes salariées de la société organisatrice et de ses filiales, de leurs conjoints, parents, alliés, ainsi qu'au personnel de la société en charge des dotations et réservé aux joueurs équipés de mobile avec accès Wap.

Ce jeu est accessible par le biais des supports suivants : SMS, CARTE BLEUE, INTERNET+ et Audiotel®.

La participation est ouverte à toute personne majeure résidant en France, Belgique et Suisse à l'exclusion du personnel des sociétés organisatrices, des points de vente et des partenaires de la société organisatrice ainsi que les membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et soeurs)

Pour participer au jeu par SMS : le joueur doit posséder un téléphone mobile compatible relié à l'un des opérateurs mobiles français. Il suffit d'envoyer un SMS contenant le mot-clé inscrit sur le site au numéro 81418 (1.50€/sms + prix normal d'un sms selon tarif opérateur). Se conformer aux modalités spécifiées.

Pour participer au jeu par Audiotel® : le joueur doit posséder un téléphone fixe ou mobile compatible raccordé au réseau de l'opérateur de télécommunication compétent. Pour jouer il suffit de composer le numéro Audiotel® 08 99 PQ MC DU (1.35€ TTC/appel + 0.34€ TTC/mn) et se conformer aux instructions diffusées par le centre serveur.

Pour participer au jeu par Internet+ : le joueur doit posséder un abonnement à l'un des fournisseurs d'accès à Internet suivants : Alice, Neuf Cegetel, Neuf-CI ou Orange et se conformer aux modalités spécifiées.

Pour participer au jeu par la carte bleue : le joueur doit posséder une carte bleue, une carte bleue Visa ou une carte bleue Mastercard et se conformer aux modalités spécifiées.

Article 5 : Principe du jeu

Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du site.

Le participant doit s'inscrire et remplir un formulaire de participation et participer aux jeux. En jouant aux différents jeux proposés, le participant gagne des points appelés Flash'z et le participant ayant accumulé le plus de points sur une période donnée et précisée sur le site remporte la dotation mise en jeu. Les 50 premiers de chaque session remportent la dotation mise en jeu.

Des tirages au sort exceptionnels pourront être proposés sur le site. Les modalités et les prix mis en jeu seront alors présentés sur l'espace de ces événements.

Des jeux basés sur le principe des instants gagnants sont accessibles par un simple appel téléphonique à un service Audiotel à 1.35€/appel + 0.34€/min (numéro dit surtaxé) ou par SMS (1.50€ + prix du sms) depuis la France ou par un acte d'achat carte bleue, Visa ou Mastercard ou un acte d'achat par Internet+.

Principe : le joueur doit appeler le numéro indiqué sur le site www.flashkado.com (numéro surtaxé) ou envoyer un SMS dont le numéro est indiqué sur le site ou acheter un code par l'intermédiaire de sa carte bleue, Visa ou Mastercard ou acheter un code par l'intermédiaire de son fournisseur d'accès internet grâce à Internet+. Un automate téléphonique vous communiquera un code numérique ou alphanumérique selon le prestataire de service à déposer sur le site sus mentionné. Le lot ou le gain sera attribué à un certain nombre d'appels.

Des tournois et coupes du monde sont organisés régulièrement. Le client s'inscrit en achetant son ticket d'entrée via un simple appel téléphonique à un service Audiotel à 1.35€/appel + 0.34€/min (numéro dit surtaxé) ou par SMS (1.50€ + prix du sms) depuis la France ou par un acte d'achat carte bleue, Visa ou Mastercard ou un acte d'achat par Internet+.

Principe : Les joueurs s'affrontent sur un jeu précis et sur une période donnée et indiquée sur le site www.flashkado.com et selon le classement final du joueur à la fin du tournoi ou de la coupe du monde, il remporte la dotation mise en jeu et correspondante à son classement.

Des jeux de grattage sont organisés également. Le joueur gratte un jeu et il sait immédiatement s'il gagne la cagnotte en jeu. La cagnotte augmente de 2€ tous les 100 grattages.

Le coût des jeux s'établit comme suit :

AUDIOTEL :

• Un appel donne 3 crédits jeux au client
• Un appel donne 2 crédits pour les jeux de grattage
• Un appel donne droit à 1 participation aux tournois et défis

SMS :

• Un achat via SMS donne droit à 3 crédits jeux au client.
• Un achat via SMS donne droit à 2 crédits pour les jeux de grattage
• Un achat via SMS donne droit à 1 participation aux tournois et défis

CB / INTERNET+ :

• Un acte à 5€ donne droit à 5 crédits jeux au client, 4 crédits pour les jeux de grattage et 2 participations aux tournois et défis
• Un acte à 10€ donne droit à 12 crédits jeux au client, 10 crédits pour les jeux de grattage et 5 participations aux tournois et défis
• Un acte à 20€ donne droit à 28 crédits jeux au client, 25 crédits pour les jeux de grattage et 12 participations aux tournois et défis
• Un acte à 30€ donne droit à 45 crédits jeux au client, 40 crédits pour les jeux de grattage et 20 participation aux tournois et défis

Article 6 : Dotations

La liste des prix est disponible sur l'espace dédié du site.

La liste des prix proposés, au jour du lancement du site, comprend des articles dont la valeur commerciale est comprise entre 5 euros TTC et 100.000 euros TTC.

Aucun document ou photographie relatif aux prix n'est contractuel. La société organisatrice se réserve le droit de substituer, à tout moment, à l'un des quelconque prix proposés, un prix d'une valeur équivalente ou de caractéristiques proches.

La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou des pertes en cours d'acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction totale ou partielle des prix par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas.

Le gagnant reconnaît prendre possession des éléments constitutifs du prix et renonce à tout recours découlant de son bénéfice.

Les gagnants font élection de domicile à l'adresse qu'ils auront indiquée et confirmée.

Tout prix ne pouvant être distribué par suite d'une erreur ou omission dans les coordonnées des participants, d'une modification de ces coordonnées, ou pour toute autre raison, sera conservé par la société organisatrice.

Article 7 : Destination des lots

Seule la société organisatrice se réserve le droit de modifier les dotations initiales par des dotations similaires ou de valeur équivalente. Les participants sont informés que la vente ou l'échange des lots est interdite. Les gagnants acceptent par avance les lots obtenus sans pouvoir demander un échange, une modification, ou leur contre valeur en espèces. Ainsi, les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total.

Article 8 : Attribution des dotations

Le lot offert ne peut donner lieu à aucune contestation sur sa nature ni à la remise d'une contrepartie de quelque nature que ce soit.

Du seul fait de l'acceptation de son lot, chaque gagnant autorise les organisateurs à utiliser ses nom, adresse et photographie dans toute manifestation promotionnelle et de marketing relative à l'ensemble de leurs services de jeux, sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que le prix gagné.

Si un gagnant s'oppose à l'utilisation de ses coordonnées, il doit le faire connaître à l'Organisateur en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse du jeu, à savoir : Index Multimedia BP 93641 31036 Toulouse cedex 1.

Est déterminé comme gagnant, le titulaire du numéro de téléphone saisi par le gagnant conformément aux indications données sur le service. La société organisatrice se réserve la possibilité d'effectuer toutes vérifications qu'elle jugera utile concernant le gagnant et de solliciter pour permettre l'attribution du lot la présentation de justificatifs permettant d'identifier le titulaire du numéro de téléphone saisi sur le serveur du jeu (justificatifs : copie pièce d'identité + facture téléphonique détaillée au nom du titulaire).

Cas particuliers :

Le jeu est réservé aux personnes physiques et en aucun cas une personne morale et/ou une organisation professionnelle de quelque nature que ce soit ne peut prétendre être désignée gagnante et bénéficiaire de lots.

La société organisatrice prendra en charge la livraison ou l'envoi des lots par la Poste, qui sera effectué en principe dans les deux mois suivant la fin du jeu à l'adresse que le joueur aura saisi sur le serveur et/ou qui aura pu être retrouvée en effectuant une recherche par l'annuaire inversé à partir du numéro de téléphone fixe communiqué par le gagnant. Dans l'hypothèse où un gagnant ne pourrait pas être identifié ou contacté, son lot sera perdu sans contrepartie. La société organisatrice et ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables des retards occasionnés pour les lots envoyés par la Poste. La société organisatrice et ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables des défectuosités, vols ou dégâts intervenus pendant le transport.

Toute coordonnée introuvable, incomplète ou erronée donnera lieu à l'annulation du gain après un délai de deux mois suivant la date de gain si aucune réclamation justifiée n'est faite par le gagnant.

En cas de retour à la société organisatrice d'un lot comportant la mention « n'habite pas à l'adresse indiquée » ou d'un lot adressé en recommandé et non retiré par son destinataire, le lot sera conservé à la disposition du gagnant pendant le mois suivant le retour du lot à la société organisatrice. Au-delà de ce délai, le gagnant ne pourra plus y prétendre.

Article 9 : Remboursement

Une possibilité de remboursement est offerte aux personnes qui n'auraient pas trouvé d'intérêt à ce jeu.

Elles peuvent se faire rembourser les frais liés à leur participation par SMS, CARTE BLEUE, INTERNET+ et par Audiotel® sur la base du tarif en vigueur soit :

• - 1.50€/sms + prix normal d'un sms selon tarif opérateur pour le numéro 81418
• - 1.35€ TTC/appel + 0.34€ TTC/mn pour les numéros Audiotel® 08 99 PQ MC DU
• - Le ticket Carte Bleue payée par le client lors de son achat
• - Le montant de sa transaction Internet+ lors de son achat

Sous réserve de justifier leur participation à l'opération de jeu visée aux présentes en produisant un justificatif détaillée de l'opérateur de télécommunication compétent, indiquant le numéro sur lequel elles se sont connectées et le montant des frais engagés lors de cette connexion ou du justificatif de son relevé bancaire mentionnant la date d'achat via sa carte bleue, Visa ou Mastercard, ou du justificatif détaillé du fournisseur d'accès internet compétent indiquant la date et le montant le montant des frais engagés lors de cet achat.

Pour bénéficier de ce remboursement, le joueur doit en faire la demande sur papier libre sous enveloppe affranchie (remboursement d'un timbre au tarif lent sur simple demande) à l'adresse du jeu, accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité, d'un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou RIP) et de la facture justificative détaillée de l'opérateur de télécommunication compétant, de son fournisseur d'accès internet ou de son institut bancaire permettant d'établir sa participation au jeu et la dépense engagée. Toute demande illisible, raturée, incomplète, ou envoyée un mois après la participation au jeu sera considérée comme nulle et ne pourra être prise en considération.

Cette demande est à adresser à l'adresse figurant à l'article 15.

Conformément à l'article L.121-18 du code de la consommation, nous vous informons que vous ne disposez pas, s'agissant de la fourniture de services en ligne dont l'exécution est immédiate, d’un droit de rétractation.

Article 10 : Exclusions

La société organisatrice et ses partenaires ne sont pas responsables en cas :

• - d'intervention malveillante
• - de problèmes de liaison téléphonique
• - de problèmes de matériel ou logiciel
• - de dysfonctionnements de logiciel ou de matériel
• - d'erreurs humaines ou d'origine électrique
• - en cas de force majeure
• - de perturbations, qu'elles qu'en soient la nature, qui pourraient affecter le bon déroulement des jeux

Les sociétés organisatrices se réservent le droit d'éliminer tout joueur qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement du jeu ou à l'équité de l'opération de jeu.

Tout joueur qui aurait tenté de falsifier le bon déroulement du jeu soit par intervention humaine ou par intervention d'un automate et/ou d'un procédé technique, ou en ne s'étant pas conformé à la procédure de jeu, y compris par le biais d'un appel sur un numéro non spécifié dans le cadre de cette opération commerciale, serait immédiatement disqualifié et son compte supprimé.

Dans ce cas, les sociétés organisatrices se réservent le droit de fermer tous les comptes du joueur et les gains de ce joueur seront conservés en attente d'une décision de justice.

Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et technique du jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant au contrôle de la société organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le jeu et/ou de le stopper. Sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.

Afin de respecter une stricte équité entre les joueurs, les joueurs ayant développé ou utilisé des logiciels ou tout autre moyen pour jouer dans des conditions dérogeant aux règles fixées par l'organisateur du jeu et/ou ayant tenté par quelque moyen que ce soit de se faire attribuer les lots dans des conditions non autorisées par l'organisateur du jeu, seront disqualifiés et une plainte pourra être déposée par la société organisatrice auprès des autorités compétentes.

Article 11 : Informatique et liberté

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le joueur est informé que la société INDEX MULTIMEDIA a collecté les données relatives aux participants et est autorisée à communiquer ces données et informations. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le joueur dispose d'un droit d'accès et de rectification et de radiation des données et informations le concernant par simple consultation auprès d'INDEX MULTIMEDIA à l'adresse suivante « FLASHKADO » – BP 93641 – 31036 Toulouse Cedex.

Article 12 : Dépôt du règlement

Le règlement complet de l'opération est déposé chez Maître Montané, Huissier de Justice, 2 bis rue Bayard 31 000 Toulouse.

Le règlement des opérations est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l'adresse du jeu figurant à l'article 15 du présent règlement.

Article 13 : Convention de preuve

Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de la société INDEX MULTIMEDIA ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif aux jeux organisés par la société INDEX MULTIMEDIA.

Article 14 : Acceptation

La participation au jeu implique l'acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement de jeu. Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement et sans appel par la société organisatrice.

Article 15 : Réclamation

Les réclamations éventuelles doivent être adressées par courrier en lettre recommandé avec accusé de réception dans les quinze jours suivant la participation au jeu à :

« FLASHKADO »
Index Multimédia
BP 93641
31036 TOULOUSE Cedex

Le présent jeu est soumis à la Loi française.